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forcer un associé

1er janvier 2016, 11:48, par creation sci

Non, dissoudre la société civile immobilière n’est pas une solution accessible puisque la décision est à prendre à l’unanimité. En revanche, êtes-vous prêt à mettre ces biens en vente ? D’ailleurs, le syndic risque d’engager une procédure contre la société civile immobilière, et proposer en AG la mise en vente de vos lots pour permettre à la copropriété de percevoir la créance qu’elle a accumulé. Sur le prix de cette vente, vos apports en compte courant seraient remboursés. Puis le solde, enfin, serait réparti à 50/50.

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