3 mai 2014, 14:50, par SCI société civile immobilière
Un détail, vous ne déteniez pas cette maison depuis 200 ans, la plus-value est effectivement due en fonction de la durée de détention par un foyer fiscal, toute transmission entraînant une imposition de la plus-value.
En revanche, vous déteniez cette maison depuis une durée vous permettant de ne payer aucune plus-value. Dans tous les cas, c’est le notaire chargé de la vente qui a retenu cette imposition. Le montant que vous avez perçu a donc déjà été imposé. Il n’est pas à déclarer comme un revenu imposable.
Un détail, vous ne déteniez pas cette maison depuis 200 ans, la plus-value est effectivement due en fonction de la durée de détention par un foyer fiscal, toute transmission entraînant une imposition de la plus-value.
En revanche, vous déteniez cette maison depuis une durée vous permettant de ne payer aucune plus-value. Dans tous les cas, c’est le notaire chargé de la vente qui a retenu cette imposition. Le montant que vous avez perçu a donc déjà été imposé. Il n’est pas à déclarer comme un revenu imposable.