SCI et acquisition résidence principale des associés
21 novembre 2008, 12:12, par creationsci
J’avais posté une première réponse ayant lu une occupation à titre gratuit : dans ce cas, aucune charge n’aurait été déductible effectivement.
En ce qui concerne une occupation à titre onéreux, ce montage est souvent déconseillé car il permet la déduction de charges qui n’auraient pas pu être déduites sans la création d’une SCI (les intérêts de l’emprunt in fine notamment dans votre cas). Il est donc absolument nécessaire que cette SCI ait un intérêt juridique pour la gestion commune d’un bien entre époux ou concubins, pour la transmission d’un patrimoine... Il faut donc apporter à l’administration fiscale ces arguments. Aussi, deux questions :
Pourriez-vous nous communiquer (par email, sur ce forum) les arguments du fisc pour constater un abus de droit ?
Aviez-vous fait appel à un conseil lors de la création de cette SCI ?
J’avais posté une première réponse ayant lu une occupation à titre gratuit : dans ce cas, aucune charge n’aurait été déductible effectivement.
En ce qui concerne une occupation à titre onéreux, ce montage est souvent déconseillé car il permet la déduction de charges qui n’auraient pas pu être déduites sans la création d’une SCI (les intérêts de l’emprunt in fine notamment dans votre cas). Il est donc absolument nécessaire que cette SCI ait un intérêt juridique pour la gestion commune d’un bien entre époux ou concubins, pour la transmission d’un patrimoine... Il faut donc apporter à l’administration fiscale ces arguments. Aussi, deux questions :
Pourriez-vous nous communiquer (par email, sur ce forum) les arguments du fisc pour constater un abus de droit ?
Aviez-vous fait appel à un conseil lors de la création de cette SCI ?