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occupation à titre gratuit ou onéreux

20 mars 2009, 17:34, par Lalou

J’ai oublié de mentionner que cette société a été constituée par 5 associés et que nous avons fait un seul bail commun entre nous compte-tenu de la non division de la maison et de l’occupation par l’ensemble des associés au titre de notre résidence principale. Sur les cinq dernières années, nous n’avons déclaré que des revenus fonciers positifs sans bénéficier de déficits fonciers sur nos revenus respectifs. D’où notre erreur de départ.Si nous ne pouvons pas revenir en arrière, peut-être pouvons-nous d’ores et déjà rompre le bail ? et repartir sur une comptabilité plus saine par le biais des comptes courants, ce qui nous permettrait d’arrêter de déclarer des revenus fonciers et une CSG sur nos propres versements. Merci de vos conseils.

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