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SCI et acquisition résidence principale des associés

21 mars 2011, 14:14, par creation sci

Effectivement, c’est parfaitement possible, les loyers versés à la SCI devant être fixés au prix du marché pour permettre la déduction des charges liées à ce bien uniquement (charges directes liées à ce bien ou déterminées au prorata). La comptabilité de la SCI devra alors être tenu et le résultat comptable (indépendamment du besoin éventuel de trésorerie de la SCI) imposé en revenus fonciers dans les mains de chaque associé.

En cas de départ (non prévu à ce jour évidemment) de ce locataire, il faut envisager qu’il n’est pas possible d’obliger un associé de SCI à effectuer des apports en compte courant or il faudra bien que quelqu’un apporter les fonds nécessaires au fonctionnement de la SCI. Il est alors possible de prévoir la rémunération de ces comptes courants.

La procédure de cession de parts devra également être prévue afin de permettre à ce futur associé d’entrer dans la SCI tout en empêchant éventuellement d’autres personnes (héritiers en cas de décès de l’un des associés, tiers non souhaité en cas de vente de parts de la SCI...) d’entrer au sein de la société.

Globalement, ce projet est complexe et recourir à un professionnel (notaire, comptez plus de 1.000 euros) pour rédiger les statuts de cette SCI ne serait pas véritablement du luxe.

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