bonjour, je pense que si c’est inscrit dans les statuts qu’un associé bénéficie "d’une réserve de droit d’usage et d’habitation" et ne doit pas payer de loyer, le fisc ne pourra prendre en compte de loyers, (c’est notre cas mais nous sommes apporteurs de biens dans la SCI)
Sans quoi il est vrai que c’est le prix du marché qui compte, pour le fisc comme pour les allocations familiales, pour éviter les SCI "frauduleuses".
La contribution pourrait etre considéré comme pret à la SCI et mis en compte courant d’associé.
bonjour, je pense que si c’est inscrit dans les statuts qu’un associé bénéficie "d’une réserve de droit d’usage et d’habitation" et ne doit pas payer de loyer, le fisc ne pourra prendre en compte de loyers, (c’est notre cas mais nous sommes apporteurs de biens dans la SCI)
Sans quoi il est vrai que c’est le prix du marché qui compte, pour le fisc comme pour les allocations familiales, pour éviter les SCI "frauduleuses".
La contribution pourrait etre considéré comme pret à la SCI et mis en compte courant d’associé.
Voyez un notaire peut etre pour confirmer.