SCI et acquisition résidence principale des associés
19 novembre 2012, 14:59, par SCI société civile immobilière
Si votre fils, associé de la SCI, occupe :
– à titre gratuit le bien de la SCI : il n’y aura pas de loyers encaissés donc aucune charge déductible, et pas de revenus fonciers pour les associés.
– à titre onéreux ce bien : son loyer couvrira en partie les charges déductibles (charges d’entretien, taxe foncière, intérêts d’emprunt...) et les remboursements d’emprunt. En revanche, le bénéfice de la SCI sera imposable chez chacun es associés.
Si vous envisagez un remboursement du prêt par le biais des comptes courants, il faudrait peut-être le prévoir dans les statuts. En effet, en l’absence de clause particulière, un associé peut très bien refuser ces apports en compte courant. D’autre part, il faudra un jour rembourser ces comptes courants, par un loyer ou en les intégrant au capital.
Pour acquérir ce bien, faites intervenir votre notaire et validez avec lui votre projet.
Si votre fils, associé de la SCI, occupe :
– à titre gratuit le bien de la SCI : il n’y aura pas de loyers encaissés donc aucune charge déductible, et pas de revenus fonciers pour les associés.
– à titre onéreux ce bien : son loyer couvrira en partie les charges déductibles (charges d’entretien, taxe foncière, intérêts d’emprunt...) et les remboursements d’emprunt. En revanche, le bénéfice de la SCI sera imposable chez chacun es associés.
Si vous envisagez un remboursement du prêt par le biais des comptes courants, il faudrait peut-être le prévoir dans les statuts. En effet, en l’absence de clause particulière, un associé peut très bien refuser ces apports en compte courant. D’autre part, il faudra un jour rembourser ces comptes courants, par un loyer ou en les intégrant au capital.
Pour acquérir ce bien, faites intervenir votre notaire et validez avec lui votre projet.