Accueil > ... > Forum 6172

Occupation à titre gratuit ou onéreux

12 mars 2013, 06:35, par halea

Bonjour
Il y a deux ans avec mon mari et ma fille nous avons contracté un crédit sous le statut d’une sci pour que cette dernière puisse acceder à la propriété, 8 parts pour notre fille, et deux parts pour moi et mon mari.Notre fille rembourse seule chaque mois le montant du crédit. a hauteur du prêt.
selon le banquier cela est légal et ne doit pas engendrer d’impôts. Suite à la lecture de vos réponses, je me demande si cela ne sera pas considéré comme un loyer ?

autre question ; est il possible de faire une demande d’aide à la CAF ? si il y a aide, le montant alloué sera considéré comme un bénéfice ?

Merci par avance de vos réponses ; et merci pour votre site.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?