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Occupation à titre gratuit ou onéreux

2 novembre 2013, 15:26, par JuL

Déjà si c’est vous qui remboursez le crédit de la SCI, vous générez un compte courant. Donc la SCI vous doit ses montants.

En ce qui concerne l’occupation, vous avez le choix. Soit vous l’occupez à titre gratuit, et la SCI ne génère pas de revenus, il n’y a donc pas d’imposition, soit vous payez un loyer, auquel cas la SCI peut déduire les charges, et les impôts sont dûs (soit par les associés si la SCI est à l’IR, soit par la SCI si elle est à l’IS).

Donc d’un point de vue purement fiscal, vous n’avez probablement pas intérêt à générer de loyer.

La vraie question en fait, c’est dans quel but avez-vous créé une SCI ? C’est le genre de questions auquel il vaut mieux avoir la réponse avant qu’après...

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