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Occupation à titre gratuit ou onéreux ?

12 novembre 2013, 22:04, par Ganz62

Bonjour,

je possède en propre un corps de ferme imposant que j’ai acquis par donation. C’est notre résidence principale.
Avec mon épouse, nous envisageons des travaux d’importance. Pour se faire, nous souhaitons créer une SCI avec pour bien, cette maison. Ainsi, nous pouvons emprunter au titre de monsieur et madame pour une somme de 150 000€.

Le bâtiment comporte des communs et nous comptons en louer un à une EURL (plombier-chauffagiste) pour la somme de 300€ par mois.

Nous ne recherchons pas forcement l’optimisation fiscale mais nous comptons utiliser la SCI au mieux des dispositions légales.

Pour se faire, nous aurions les questions suivantes :

1) Comment éviter la qualification d’abus dans le cas où l’on occupe le bien et en louons une autre partie ?

2) Dois t on se louer l’habitation ? Si oui, dois t on passer à la SCI soumise à l’IS ?

3) Si une SCI peut effectivement détenir un immeuble comprenant une partie habitation et une partie professionnelle, comment définier les lots et faire la répartition les charges de chacun ?

4) Est ce un projet viable ?

Merci
cordialement,

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