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Occupation à titre gratuit et plus-value

4 octobre 2016, 08:13, par creation sci

A priori oui, il y aura plus-value. Maintenant, cette PV sera-t-elle imposable pour votre fils qui vend indirectement sa résidence principale ? Théoriquement oui, mais le délai de 3 mois est-il suffisant ? Je ne me souviens plus des textes en la matière, mais voyez le dossier fiscal sur ce site, cette information y est détaillée.

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