SCI entre époux, SCI entre concubins et démembrement de parts sociales
20 janvier 2012, 19:16, par valen84
Bonjour,
un oncle avait un maison zn SCI, cette SCI a été rachetée par son frere qui possedent les parts réparites entres ses fils.
La femme du défunt a vécu dans cette maison 5 ans aprés la mort de son mari sans payer de loyer elle avait juste l’usufruit des batiments.Elle est décédée en juillet 2011 et a fait de sa nièce son héritière universelle.
Quels droits à cette nièce aujourd’hui par rapoort à cette propriété qui depuis 2002 appartient aux enfants du frere du défunt.
Même si parait il la défunte aurait pariticipé à l’achat du terrain ou à des travaux financièrement ou autre, a t-elle le droit de réclamer une part de la sci ou des indemnités ou autre chose .....
Merci de nous renseigner sinon cette maison va tomber en ruines car personne ne prend le temps de s’en occuper.
Nous n’avons pas trouver de testament du défunt qui aurait pu donner ses dernieres volontés.
Bonjour,
un oncle avait un maison zn SCI, cette SCI a été rachetée par son frere qui possedent les parts réparites entres ses fils.
La femme du défunt a vécu dans cette maison 5 ans aprés la mort de son mari sans payer de loyer elle avait juste l’usufruit des batiments.Elle est décédée en juillet 2011 et a fait de sa nièce son héritière universelle.
Quels droits à cette nièce aujourd’hui par rapoort à cette propriété qui depuis 2002 appartient aux enfants du frere du défunt.
Même si parait il la défunte aurait pariticipé à l’achat du terrain ou à des travaux financièrement ou autre, a t-elle le droit de réclamer une part de la sci ou des indemnités ou autre chose .....
Merci de nous renseigner sinon cette maison va tomber en ruines car personne ne prend le temps de s’en occuper.
Nous n’avons pas trouver de testament du défunt qui aurait pu donner ses dernieres volontés.
Merci pour votre aide
C’est assez urgent