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SCI entre époux ou entre concubins

16 novembre 2014, 13:04, par Berryne 18

Je suis actuellement en instance de divorce et propriétaire avec mon mari de 50% de parts de SCI. Cette SCI possède une maison louée actuellement. La conciliation de divorce a demandé à mon mari de gérer la SCI car il en est le gérant. Ce dernier ne paie ni les traites de l’emprunt, ni les impôts, il ne veut pas vendre le bien alors que nous avons une dette commune qu’il refuse de régler.
Puis-je ou la justice, le contraindre à vendre ce bien pour qu’il s’acquitte de cette dette ?
Je ne suis pas co-gérante car je suis fonctionnaire.
Merci de votre aide

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