Bonjour, associée majoritaire à 99% à ma jeune fille (1%) d’une sci créée en 2012, je souhaite céder des parts à mon compagnon arrivé après la création de cette sci (en 2013).
Normalement je souhaiterais faire retirer ma fille de la sci et céder 50% de mes parts à mon compagnon car il participe à toutes sortes de choses dans le bien de cette sci qui est en fait notre maison principale d’habitation (mon compagnon réalisant certains travaux pour notre confort commun même si je paye moi mon crédit et ai fait un apport personnel d’héritage de 100 000euros à l’achat) et cela me semble normal dans le cas éventuel de mon décès qu’il lui reste qq chose. Je précise que ce bien est notre logement que j’avais dû acheter en sci car professionnellement étant à mon compte c’était le seul moyen accepté par les banques pour obtenir un prêt.
Donc la sci comporte uniquement ce bien qui est mon propre logement mais qui représente aussi "ma retraite" du fait que je sois à mon compte et du fait que, ne gagnant pas beaucoup, je cotise donc très peu à la retraite/ je l’ai notamment acheté avec ma part d’héritage familal).
Le seul problème est que mon compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pacsés) a deux filles qui n’ont pas de moyens et j’ai très peur qu’en cas de son décès à lui, elle ne me réclame ses parts. Je veux absolument me protéger contre cela car je ne pourrai pas me le permettre et je veux rester libre de faire ce que je souhaite de cette maison, la garder ou la vendre. Normalement nous comptions refaire cette cession sous seing privé mais quelles clauses spécifier dans les statuts afin que le bien me revienne en cas de son décès ? est-ce possible ? Devrais-je passer par un notaire ?En réalité je veux bien être regardante et prévenante vis à vis de mon conjoint que je souhaite protéger de son vivant mais je ne veux pas avoir à payer donc une deuxième fois des parts(dans le cas ou je devrais racheter aux héritiers les parts de leur père) , que j’aurai déjà payé une première fois auparavant. Merci donc de votre conseil avisé. EmmanuelleB
Bonjour, associée majoritaire à 99% à ma jeune fille (1%) d’une sci créée en 2012, je souhaite céder des parts à mon compagnon arrivé après la création de cette sci (en 2013).
Normalement je souhaiterais faire retirer ma fille de la sci et céder 50% de mes parts à mon compagnon car il participe à toutes sortes de choses dans le bien de cette sci qui est en fait notre maison principale d’habitation (mon compagnon réalisant certains travaux pour notre confort commun même si je paye moi mon crédit et ai fait un apport personnel d’héritage de 100 000euros à l’achat) et cela me semble normal dans le cas éventuel de mon décès qu’il lui reste qq chose. Je précise que ce bien est notre logement que j’avais dû acheter en sci car professionnellement étant à mon compte c’était le seul moyen accepté par les banques pour obtenir un prêt.
Donc la sci comporte uniquement ce bien qui est mon propre logement mais qui représente aussi "ma retraite" du fait que je sois à mon compte et du fait que, ne gagnant pas beaucoup, je cotise donc très peu à la retraite/ je l’ai notamment acheté avec ma part d’héritage familal).
Le seul problème est que mon compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pacsés) a deux filles qui n’ont pas de moyens et j’ai très peur qu’en cas de son décès à lui, elle ne me réclame ses parts. Je veux absolument me protéger contre cela car je ne pourrai pas me le permettre et je veux rester libre de faire ce que je souhaite de cette maison, la garder ou la vendre. Normalement nous comptions refaire cette cession sous seing privé mais quelles clauses spécifier dans les statuts afin que le bien me revienne en cas de son décès ? est-ce possible ? Devrais-je passer par un notaire ?En réalité je veux bien être regardante et prévenante vis à vis de mon conjoint que je souhaite protéger de son vivant mais je ne veux pas avoir à payer donc une deuxième fois des parts(dans le cas ou je devrais racheter aux héritiers les parts de leur père) , que j’aurai déjà payé une première fois auparavant. Merci donc de votre conseil avisé. EmmanuelleB