Accueil > ... > Forum 3474

apport à titre onéreux à SCI

5 juillet 2011, 20:40, par SCI société civile immobilière

Si vous apportez ce bien à une SCI, comme indiquez ci-dessus, vous devrez payer des droits d’enregistrement sur la partie de cet apport correspondant à un apport à titre onéreux (98.000€). De plus, cet apport entraînera l’imposition de la plus-value éventuelle. Enfin, cet apport exige l’intervention d’un notaire, contactez le votre pour qu’il vous aide à trouver une solution (autre que la SCI éventuellement).

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?