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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

29 décembre 2014, 19:06, par JuL

Oui, vous êtes aussi assujetti à l’impôt sur les plus-values, sur la base de la différence entre le prix de cession, donc la sa valorisation lors de l’opération d’apport, et le prix d’acquisition, donc la valeur du bien lors de la donation.

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