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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

18 février 2015, 15:40, par JuL

Il n’y a pas de bonne solution à votre problème, il fallait vous y prendre correctement dès le début. La raison pour laquelle l’avocat est obligatoire pour les adjudications c’es justement pour garantir un minimum de formalisme, il vous appartenait donc de lui donner un mandat clair.

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