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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

7 avril 2015, 18:28, par cloetguillaume

Bonjour,

Nous avons acheté en nom propre en 2012, 2 immeubles pour 205ke et 190ke. A ce jour, il y a 287ke d’encours. Nous avons une TMI à 40% et les revenus fonciers nous engendrent un impot de 11ke/an avec 15,5% CSG/CRDS. Nous souhaitons apporter ces 2 immeubles à une SCI à l’IR qui sera détenue à 90% par une holding à l’IS pour avoir une fiscalité de 15%. Je souhaiterai connaitre les frais que cela engendre (création SCI ,environ 1000 €, création Holding, environ 2000€) et les droits d’enregistrement. Je considère qu’il n’y a pas de plus values. D’après ce que j’ai lu, c’est un apport mixte. soit 108 k€ d’apport pur et simple et 287k€ d’apport à titre onéreux. Nous pouvons pour limiter les frais ,faire un apport de 100 k€. Quand pourrons nous alors récupérer les 100k, est ce de la trésorerie ?. Pourriez vous m’indiquer le montant des frais d’enregistrement ? Merci pour votre réponse

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