1. Ce n’est pas nécessaire stricto sensu, mais il est toujours préférable que le propriétaire du terrain et des constructions soit le même, cela permet d’éviter bien des complications.
2. & 3. L’apport d’un immeuble doit toujours se faire à sa valeur vénale à la date de l’opération. Si sa valeur a augmenté depuis que vous en avez fait l’acquisition, vous allez donc être redevable de la taxe sur les plus-values. Le moyen classique dans votre cas pour la contourner c’est de commencer par faire une donation du terrain à vos enfants, à sa valeur actuelle, et qu’ensuite vos enfants apportent le terrain à la SCI. Il n’y aura ainsi aucune plus-value dégagée, et les parts de vos enfants ne seront pas diluées.
1. Ce n’est pas nécessaire stricto sensu, mais il est toujours préférable que le propriétaire du terrain et des constructions soit le même, cela permet d’éviter bien des complications.
2. & 3. L’apport d’un immeuble doit toujours se faire à sa valeur vénale à la date de l’opération. Si sa valeur a augmenté depuis que vous en avez fait l’acquisition, vous allez donc être redevable de la taxe sur les plus-values. Le moyen classique dans votre cas pour la contourner c’est de commencer par faire une donation du terrain à vos enfants, à sa valeur actuelle, et qu’ensuite vos enfants apportent le terrain à la SCI. Il n’y aura ainsi aucune plus-value dégagée, et les parts de vos enfants ne seront pas diluées.