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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

11 juin 2016, 16:38, par dampo

Bonjour,

Je souhaite constituer une SCI à l’IS pour y loger des parts de SCPI qu’un des futurs associés détiens déjà dans son patrimoine personnel (pas de prêt).

Est il possible d’apporter les parts de SCPI à la SCI tout en bénéficiant d’une dette vis à vis de l’associé créancier et de le rembourser au fil de l’eau (revenus des parts), et ce, sous un format équivalent a l’apport en numéraire en compte courant de SCI ? Si oui, quelle en sera la fiscalité ? idem que le compte courant d’associé ?

Par avance merci.

Cordialement

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