Créer une SCI immobilière

Définition d’une société civile immobilière en expliquant l’intérêt de créer une SCI pour acquérir un patrimoine immobilier et le transmettre.

Dans notre dossier généraliste sur les SCI, après avoir donné une définition de la société civile immobilière, il s’agit ici d’expliquer comment créer juridiquement et fiscalement cette société. Bien plus que les démarches de création à effectuer, c’est la problématique des apports à la SCI qui est abordée (et que l’on retrouve dans notre dossier entièrement consacré à ce sujet).

La gestion d’une SCI n’est pas une simple formalité. Dans certains cas, lorsque la SCI ne détient que la résidence principale des associés par exemple, cette gestion est extrêmement limitée. Mais dès lors que des loyers sont encaissés, la gestion locative et comptable exige du gérant des compétences et du temps.

Les avantages de la SCI sont parfois évidents, mais il est prudent, dans cet article de présentation générale des sociétés civiles immobilières, de ne pas sous-entendre qu’une SCI apporte forcément des avantages à ses associés. C’est parfois même le contraire ! Il n’existe pas d’intérêt en soi à créer une société pour gérer un immeuble, mais simplement des situations dans lesquelles la SCI permet de simplifier cette gestion, et d’anticiper la transmission du bien immobilier.

Une société civile immobilière peut avoir pour conséquence de réduire l’imposition de ses associés mais ces derniers ne doivent pas constituer cette société dans ce seul but. Les nuances sont donc parfois très fines, et méritent alors attention pour éviter tout risque de redressement fiscal.

Au moment de constituer une société civile immobilière, il peut être opportun de réfléchir à l’option pour un capital variable, permettant alors de limiter les formalités à chaque modification du capital (cession de parts, augmentation ou réduction de capital, retrait ou exclusion d’un associé...).

Même si les liens qui unissent des époux sont fiscalement très différents de ceux qui existent entre des concubins, la société civile immobilière créée par des époux ou concubins à des objectifs similaires, notamment pour anticiper un décès ou une séparation.

Lorsqu’on est associé d’une société civile immobilière et que l’on occupe le bien détenu par cette société, ou bien on ne paie pas de loyer et c’est une occupation à titre gratuit, ou bien un loyer est versé et cette occupation à titre onéreux permet alors la déductibilité fiscale des charges de la SCI.

Le montage par lequel une personne vend sa résidence principale à une société civile immobilière, dans le but notamment de dégager des liquidités, est-il envisageable et dans quelles conditions ?

Dans les familles recomposées, l’achat d’une résidence principale peut-il passer par une société immobilière, et quels avantages retirer alors de cette gestion en société ?

Deux concubins occupent un bien immobilier qui appartient à l’un d’entre eux, comment faire pour partager la propriété de cet immeuble, créer une SCI, cette situation est-elle d’ailleurs souhaitable ?

Lorsqu’une maison a été acquise par deux concubins par exemple, suite à une séparation l’un d’entre eux peut-il racheter la part de l’autre, la constitution d’une société civile immobilière est-elle alors une solution ?

Présentation d’un cas dans lequel le transfert à une société civile immobilière d’une résidence principale a été reconnu comme un abus de droit, et de la procédure de rescrit à utiliser avant la mise ne place d’un tel montage pour éviter tout redressement fiscal ultérieur.

Lorsque l’on est à la fois associé d’une société civile immobilière et locataire d’un bien détenu par cette société, peut-on percevoir des allocations logement (APL) ?

La cession d’une résidence principale demeure-t-elle exonérée de plus-value si le ménage ne l’habite plus au moment de la vente ? Cette règle obligerait un foyer à ne pas déménager avant la signature de l’acte de cession, compliquant leurs possibilités de trouver un nouveau logement (ce qui demande là aussi quelques mois). Aussi, le fisc accepte que la résidence principale conserve ce statut durant les 12 mois suivant le déménagement.

Résumé de tous les inconvénients qu’il y a à détenir en SCI un bien immobilier locatif, notamment en matière de durée du bail, de caution et de demande de congé.

Etude du montage par lequel un bien immobilier est démembré pour permettre la cession à une SCI de la nue-propriété uniquement.

Lorsque l’on loue un immeuble locatif en SCI, la durée du bail est longue, les possibilités de récupérer le bien pour le vendre ou pour un associé sont limitées, aussi pourquoi ne pas acheter des biens déjà occupés ? Cette solution permet de profiter d’une décote bien souvent sur le prix d’achat.

Des règles aussi lourdes que pour les locations nues s’appliquent aux locations meublées, augmentant les frais de gestion du bailleur.

Il est possible de louer en location touristique un appartement ou une maison appartenant à une société civile immobilière, mais avec pour obligation alors de collecter la taxe de séjour et surtout de demander une autorisation à sa marie si l’immeuble est situé dans une grande ville.

Le contrôle des locations de courte durée qui se multiplient dans les grandes villes s’organise, aussi bien sur le terrain qu’en prévoyant les informations à collecter par les sites de location.

Réglementation relative aux locations meublées touristiques dans la ville de Lyon.

La fiscalité d’une location meublée dépend du montant des revenus obtenus de ces locations et imposés comme des BIC, et cet article étudie la situation fiscale du LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) soumis soit au régime du réel soit au régime micro-BIC.

Pour comparer le statut de LMP avec celui de LMNP (loueur en meublé professionnel ou non), il faut mettre en avant les conditions pour avoir le droit de se déclarer LMP, et détailler les avantages fiscales d’une activité professionnelle de loueur en meublé, en matière d’imputation des déficits et d’ISF.

Témoignage d’un particulier qui a acquis un appartement loué sous le régime du loueur en meublé non professionnel en optimisant sa fiscalité après la prise en compte, dans le calcul de ses amortissements, des travaux effectués.

Comment déclarer ses revenus Airbnb ? Comme tous les revenus locatifs saisonniers, le contribuable a le choix entre micro-BIC et revenus fonciers réels.

L’investissement immobilier en LMNP est-il risqué ou pas ? Oui dans la mesure où l’exploitant de l’immeuble risque de ne pas respecter ses engagements.

Le propriétaire de sa résidence principale peut en louer une partie en percevant un loyer qui ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu dès lors que le montant du loyer ne dépasse pas une certaine limite.

La loi Macron précise les meubles qui doivent obligatoirement figurer dans un bail meublé.

Pour conserver ses avantages fiscaux (abattement en micro-BIC, taxes), les gites ruraux doivent être déclarés en meublés de tourisme.

Présentation des avantages que présente la société civile immobilière pour détenir le local professionnel d’une entreprise.

En complémentarité du précédent article, il s’agit ici de souligner les inconvénients qui existe à la location par une SCI du local professionnel utilisé par une société, le chef d’entreprise dirigeant à la fois la société commerciale et la SCI.

Créer une société civile immobilière pour protéger un actif immobilier loué à une société commerciale n’est pas un moyen infaillible. En effet, si des précautions n’ont pas été prises, si des règles de gestion n’ont pas été respectées, alors les biens de la SCI pourraient servir à désintéresser les créanciers de la société commerciale en cas de liquidation de cette dernière.

Le cas étudié est celui d’un gîte rural, acheté par une société civile immobilière et loué à une entreprise utilisant cet immeuble, sachant qu’une même personne est gérante de la SCI et de la société d’exploitation.

Mélanger société civile immobilière et démembrement de propriété répond à l’objectif fiscal de l’entrepreneur qui détient les locaux ou bureaux de sa société ou entreprise individuelle.

Il n’est pas possible pour un entrepreneur de faire l’apport d’un bien immobilier personnel à une société civile immobilière dans le seul but de protéger son patrimoine privé alors même que son entreprise est en difficulté et dans le seul but de réduire les droits de ses créanciers professionnels.

Cas particulier où une société commerciale peut être transformée en société civile immobilière pour simplifier la gestion de ses actifs.

Une société civile immobilière est une solution pour acheter à plusieurs couples, amis, ou investisseurs, une résidence secondaire dont l’usage sera partagé entre les différents associés.

Vendre un immeuble que l’on possède à une société civile immobilière permet d’encaisser le prix de vente de ce bien puis de répartir à l’avenir le coût de cet immeuble (coût d’acquisition et d’entretien) entre l’ensemble des associés.

Lorsqu’une société civile immobilière possède un bien dont l’usage est partagé entre plusieurs bénéficiaires, rédiger un règlement intérieur permet d’écrire les règles de fonctionnement que s’engageront ensuite à respecter tous les utilisateurs.

Faut-il investir dans une place de parking ? Si la réponse est plutôt oui, dans quel secteur investir, plutôt qu’à Paris.

Lorsqu’on vend ou loue son bien, faut-il y ajouter sa place de parking ou bien gérer distinctement cette autre location ?