Gérant de SCI

Fonctions du gérant de société civile immobilière.

Le régime social du gérant de société civile immobilière dépend de l’imposition fiscale de la société et du lien de subordination qui peut exister ou non entre le gérant et la société (et donc indirectement du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance).

Le gérant d’une société civile immobilière n’est pas obligatoirement rémunéré, mais c’est une possibilité, aussi bien dans les SCI imposables à l’IR qu’à l’IS.

Etude de toutes les cas entraînant le changement de la gérance d’une société SCI (démission, révocation, arrivée à terme du mandat, décès...).

Suite à l’article précédent, étude détaillée des conséquences du décès du gérant d’une société civile immobilière.

Si la gérance d’une société SCI est obligatoire, il peut arriver qu’une telle société se retrouve sans gérant. Quelles en sont alors les conséquences ?

Etude du cas du fonctionnaire souhaitant devenir gérant d’une SCI, sujet controversé et s’appuyant sur des décisions de justice.

Tout changement dans la gérance, suite à la démission d’un gérant ou d’un cogérant, un décès, une révocation... doit être annoncée aux tiers via un journal d’annonces légales.

Une décision de la Cour de cassation vient rappeler l’obligation d’un gérant de société civile immobilière de tenir une comptabilité et de présenter des comptes annuels.

Obliger le gérant de SCI à respecter ses obligations peut être exigé par un associé par la procédure de l’injonction de faire. Cette procédure devant le tribunal d’instance vise à contraindre le gérant à l’exécution de son mandat.

Le gérant qui vend un immeuble d’une société civile sans en informer préalablement les associés agit-il dans le cadre de ses fonctions de gérant ou commet-il une faute ?

Rappel des obligations du gérant de SCI en matière de comptabilité et des conséquences de l’absence de tenue d’une comptabilité. Présentation d’un logiciel comptable pour SCI à télécharger gratuitement.

Faut-il ouvrir un compte bancaire au nom d’une société civile ou bien peut-on utiliser un compte ouvert au nom de son gérant par exemple ?

Présentation de différents placements financiers possible pour une société civile immobilière (notamment suite à la vente de l’immeuble détenu, car une société civile peut parfaitement être utilisée pour gérer un patrimoine mobilier.

De quelles possibilités dispose une SCI pour augmenter sa trésorerie ?

Il est presque indispensable de faire tenir la comptabilité d’une SCI à l’IS par un expert-comptable, et cette charge est peu élevée pour remplir cette obligation incombant à une SCI à l’IR. Proposition tarifaire avantageuse.

Règles en matière de convocation des associés à une assemblée générale de société civile immobilière.

Une simple convocation orale à une assemblée générale est-elle suffisante ? Un courrier recommandé avec accusé de réception est en effet souvent perçu comme une perte de temps et une formalité inutile dans une SCI familiale notamment. Tout dépendra des associés qui signeront le PV d’AG....

Le gérant convoque les associés d’une SCI à l’assemblée générale annuelle. Mais quelles sont les documents qu’il doit alors apporter aux associés, et quels sont les documents que les associés sont alors en droit d’exiger ?

Comment doit se dérouler une assemblée générale dans une société SCI ? Toutes nos réponses sur les associés présents et représentés, le mode de scrutin, la rédaction du PV...

Etude de la possibilité et des conditions de tenue d’une assemblée générale par correspondance.

Règles en matière de tenue d’un registre spécial des AG conservé au siège de la société.

Exemple d’un procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire de société civile immobilière.

Procès-verbal d’une assemblée votant l’apport d’un bien immobilier par un associé.

Exemple du procès-verbal de l’AG approuvant l’achat d’un immeuble et le recours à un prêt immobilier.

Modèle de procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire de SCI, décidant du changement de siège social d’une part, et d’une augmentation de capital d’autre part.

PV de l’assemblée d’associés de SCI qui approuvent le remboursement du compte courant de l’un des associés.

Modifier les statuts d’une société civile immobilière oblige à un dépôt des statuts modifiés au greffe, mais, hormis ce cas particulier, les PV d’assemblée ne sont pas à déposer.