Création SCI

Indivision plutôt que SCI

Faut-il préférer l’indivision à la SCI ?

Il n’existe pas de réponse à cette question, car si le régime de l’indivision peut être comparé au fonctionnement d’une société civile immobilière, il s’agit de deux outils différents qui peuvent être utilisés pour répondre à un même besoin : gérer un bien immobilier à plusieurs.

Aussi, les articles suivant ont pour but de présenter le fonctionnement de l’indivision, suite à un décès le plus souvent, ou encore indivision choisie pour réaliser un investissement immobilier, un placement financier...

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Eviter l’indivision

Il existe bien des moyens pour éviter que nos héritiers se retrouvent à notre décès en indivision, avec tous les conflits potentiels que cette situation peut générer. Pour préparer sa succession, bien des outils sont présentés succinctement, la création d’une société civile étant notamment parfois une solution.

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Evaluation patrimoine défunt

Le partage qui intervient suite au règlement d’une succession passe par l’estimation des biens du défunt, en particulier de ses biens immobiliers. Le notaire chargé de la succession procède à l’estimation de ces biens, sur la base des informations professionnelles dont il dispose. En cas de contestation de ce travail d’estimation, les héritiers peuvent eux-mêmes faire procéder à cette évaluation par le professionnel de leur choix.

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Démarches suite décès

Pendant la période de transition qui court entre le moment du décès et le moment du partage, les héritiers ont certains droits pour gérer les biens mobiliers et immobiliers entrant dans la succession du défunt mais aussi certains devoirs.

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Sortir de l’indivision

Quelles possibilités de sortir d’une indivision ? Un indivisaire peut se retirer d’une indivision en cédant ses parts aux autres indivisaires ou à un tiers, et ces derniers ont la possibilité, par une procédure d’attribution éliminatoire, de racheter la part d’un indivisaire qui ne participe plus à la gestion des biens détenus en commun.

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