La société SCI
Ce premier dossier a pour objectif de proposer une définition d’une société civile immobilière pour présenter globalement ses caractéristiques. Ensuite, chaque dossier de ce site étudie point par point et en détail les éléments abordés dans cette définition :
le rôle du gérant, le statut d’associé, le fonctionnement d’une SCI, la cession de parts et le droit de retrait...
Ensuite, les modalités de création et de fonctionnement d’une SCI ont pour but de présenter les documents et informations disponibles sur ce site et permettant de gérer seul une société civile immobilière. En effet, que ce soit la rédaction des statuts, la modification ultérieure de ces statuts, la tenue des assemblées générales, l’enregistrement des actes de cession de parts... toutes ces démarches et opérations de gestion peuvent être accomplis par le gérant sans avoir recours à un professionnel du droit.
Enfin, les intérêts d’une SCI soulignent les avantages juridiques que l’on peut attendre de la création d’une société pour acquérir un bien immobilier, tout en rappelant qu’il n’existe pas d’avantage fiscal particulier lié à une société civile immobilière.
Définition société civile immobilière SCI
Cette définition d’une SCI est basée sur les termes inclus dans ce sigle : une société facilite en effet la gestion d’un bien immobilier, une société civile se distinguant d’une société commerciale par une plus grande souplesse de fonctionnement, le terme immobilier permettant de rappeler les grandes différences entre SCI et indivision.
> suiteConstituer une société SCI
Comment constituer une société SCI ? Il s’agit ici non pas de détailler toutes les étapes de cette constitution (qui font l’objet d’autres articles spécifiques sur ce site) mais de récapituler les grandes problématiques posées par la création d’une société immobilière.
> suiteGestion d’une SCI
Gérer une SCI ne se limite pas à encaisser les loyers versés à la société. Ces loyers doivent ensuite être intégrés à une comptabilité permettant d’établir les déclarations fiscales obligatoires. Et au terme de chaque exercice, le gérant réunit les associés pour qu’ils approuvent sa gestion.
> suiteSCI avantages
La société civile immobilière n’est pas une panacée, une solution miracle contre les impôts, mais simplement un moyen juridique de détenir un bien immobilier à plusieurs et d’en assurer la gestion. Certes, bien des organisations sont ensuite imaginables pour assurer la gestion des immeubles détenus, et des options fiscales permettent de répondre à tel ou tel objectif des associés, mais l’avantage principal d’une SCI demeure la pérennité de la détention d’un bien immobilier et la facilité de sa transmission dans une SCI familiale.
> suiteRisque fiscal SCI
Entre habileté fiscale et abus de droit, certains montages juridiques demandant la création d’une société civile immobilière sont à étudier pour éviter un redressement fiscal.
> suiteCréer une SCI à capital variable
Outre de simplifier les formalités à accomplir à chaque modification du nom ou du nombre de parts sociales d’un associé, la société civile immobilière à capital variable permet également de figurer anonymement au sein d’une SCI, ou encore d’exclure plus simplement un associé.
> suite