Responsabilité gérant SCI

La responsabilité du gérant de SCI est également celle du gérant de fait, non nommé dans les statuts mais qui se comporte dans la pratique comme le véritable gérant de la société.

La responsabilité civile et pénale du gérant de SCI est engagée dans l’exercice de son mandat. En particulier, les fautes de gestion éventuelles du gérant engagent leur responsabilité, notamment en cas de faillite de la société.

Mais la responsabilité du gérant peut également être mise en cause par les associés, dans le cadre de procédures judiciaires visant à obtenir des dommages et intérêts suite à un préjudice subit en raison des manquements du gérant dans l’exercice de son mandat.

Enfin, le cas particulier de la responsabilité du gérant qui vend un immeuble de la SCI sans consultation préalable des associés en assemblée générale fait l’objet d’un article à part, pour suivre la jurisprudence en la matière.