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SCI capital et compte courant


Quel capital pour une SCI ? Les articles ci-dessous répondent progressivement à cette question.

Évidemment, comme nous l’avons vu précédemment, si un immeuble est apporté à une SCI le montant de son capital dépendra fortement de la valeur de cet apport.

Ensuite, nous étudierons les conséquences de l’emprunt éventuellement contracté par la SCI.

Dans l’immédiat, il s’agit de savoir s’il vaut mieux fixer le capital d’une SCI à un montant élevé, quitte à ce que les associés ne le libèrent qu’au fur et à mesure des besoins financiers de la société, ou conserver un capital faible, complété par des apports en comptes courants.

Le choix entre un capital élevé ou faible (par rapport à la valeur des biens détenus) dépend des possibilités d’apports initiaux des associés mais aussi de la répartition souhaitée du capital entre ces associés. Mais attention, si un associé à l’obligation de répondre aux demandes du gérant de libération du capital, il ne peut pas être contraint d’effectuer un apport en compte courant, à moins de prévoir dans les statuts la possibilité d’exclure un associé pour ce motif (voir notre dossier "Associé d’une société civile immobilière").

D’un point de vue fiscal, les apports en compte courant peuvent être rémunérés et le remboursement des comptes courants aux associés n’entraîne pas de droits de partage. A l’inverse, la plus-value sur les cessions de parts prend en compte la valeur d’acquisition de ces parts, et donc leur valeur nominale dans le cas de la cession de parts reçues lors de la création de la SCI en rémunération des apports en capital initiaux.