Acquisition immeuble et approbation emprunt

Ce modèle de procès verbal d’une assemblée générale ordinaire a pour objet l’approbation par les deux associés de cette SCI de l’acquisition d’un appartement et le financement de cette acquisition par un emprunt.

En effet, une clause des statuts prévoit que certaines opérations majeures, et en particulier les achats immobiliers et la contraction d’un emprunt, doivent être approuvées à l’unanimité des associés.

Par conséquent, cet exemple de PV d’AG peut être utilisé par le gérant dont les pouvoirs sont limités dans un clause statutaire pour telle ou telle opération et pour laquelle il doit obtenir l’approbation des associés (aux conditions spécifiées : unanimité ou autre).

Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Société Civile Immobilière "TREMOLO"
au capital de 1 000 euros
ayant son siège social à Paris (75011) 27, rue Belgrand
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro D 637 517 938
(numéro de gestion 75 D 728)

Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 24 juillet 2008

L’an Deux Mil Huit
Le vingt-quatre juillet à dix-neuf heures
A Paris, au siège social de la société, les associés se sont réunis en assemblée.

Sont présents :
– Mademoiselle Eleonore GAURON,
– Monsieur François Rozel
Seuls associés, au surplus co-gérants de la SCI TREMOLO

Première résolution : acquisition d’un immeuble

Après en avoir délibéré, les associés décident d’acquérir, moyennant le prix principal de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00€), commission d’agence comprise, le bien immobilier ci-après désigné, appartenant actuellement à Mademoiselle Claire DUBOIS, demeurant à Paris (16ème arrondissement) 12 rue Robert et Sonia Delaunay.

Désignation

Dans un immeuble soumis au régime de la co-propriété, sis à Paris (20ème arrondissement) 148 Boulevard de Charonne :

Le lot MILLE CENT QUATORZE (1114)

Un appartement situé au premier étage, comprenant : une entrée, un coin cuisine, un séjour, un placard, une salle de bain et water-closet,
Et les VINGT QUATRE/DIX MILLIEMES (24/10.000èmes) des parties communes de l’immeuble.
Superficie des parties privatives : 30,02 m²

Le bien immobilier sus désigné est actuellement loué à usage d’habitation pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007 à Monsieur Sébastien BOULANGER, en vertu d’un bail dont les associés déclarent avoir parfaite connaissance.

L’acquisition ainsi décidée aura lieu aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution : souscription d’un emprunt

Après en avoir délibéré, les associés décident de contracter auprès du CREDIT MUTUEL de Paris 12ème, 128 Avenue de Rueilly, un emprunt d’un montant d’environ QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00€), aux meilleures conditions de cet Etablissement, en vue de parfaire le financement de l’acquisition décidée ci-dessus.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Troisième résolution : pouvoirs au gérant

Les associés donnent tous pouvoirs à Mademoiselle Eleonore GAURON, et à Monsieur François Rozel, tous deux co-gérants de la SCI TREMOLO, avec faculté d’agir ensemble ou séparément, à l’effet de mener à bien les opérations d’acquisition et d’emprunt décidées ci-dessus.
A cet effet faire toutes déclarations ; prendre tous engagements ; se faire remettre tous titres et pièces ; exiger toutes justifications ; signer tous actes et pièces.
Et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à vingt heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal signé par tous les associés.

Mademoiselle Eleonore GAURON (signature)

Monsieur François Rozel (signature)