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Annonce légale changement gérant
Tout changement dans la gérance, suite à la démission d’un gérant ou d’un cogérant, un décès, une révocation... doit être annoncée aux tiers via un journal d’annonces légales.
Formalité obligatoire, une annonce légale est à publier. Pour réaliser cette formalité en réduisant au maximum le texte de votre annonce, nous vous conseillons le site suivant.
Les cas de changement de gérance
Indépendamment de la raison pour laquelle est constaté au sein d’une société civile immobilière une modification de la gérance, une annonce légale doit être publiée par le nouveau gérant pour informer les tiers :
– du nom du gérant qui ne pourra plus désormais engager la société vis à vis des tiers,
– du nom du nouveau gérant, ou de l’absence de nouveau gérant (lorsque les cogérants poursuivent seuls la gestion de la société).
Exemple d’annonce légale suite à la démission du gérant
Dans ce premier exemple, un cogérant démissionne tandis que l’autre cogérant poursuivra seul son mandat de gérant.
R-L
Société civile immobilière
au capital de 10.000 euros
Siège social : Caubesse haut" 24200 Proissans
RCS Bergerac 483 341 214
L’AGE du 17 octobre 2015 a constaté la démission de ses fonctions de cogérant de M. Marcel Roquebrune à compter dudit jour et a décidé de son non-remplacement.
M. Daniel Reine assumera seul les fonctions de gérant.
Modèle en cas de remplacement de gérant
Dans ce second exemple, proposons une formulation pour annoncer le remplacement du gérant démissionnaire.
L’en-tête reste le même (dénomination de la société, Capital, Siège social, RCS)
L’assemblée générale extraordinaire du (date AG) a constaté la démission de (nom gérant démissionnaire) et a nommé en qualité
de gérant (nom du nouveau gérant, en précisant l’adresse de son domicile, information non précisée dans le premier exemple puisque le cogérant était déjà connu) à compter dudit jour.
Changement des statuts
Une fois la preuve obtenue de la publication d’une annonce légale (preuve obtenue par un certificat reçu par email dès la publication de votre annonce sur le site indiqué au début de cet article), le gérant de la SCI peut entreprendre les démarches de modification des statuts pour que la clause qui précise le nom du ou des gérant(s) puisse être mise à jour.
Pour plus d’information sur les démarches de modification des statuts, se reporter à notre dossier.
A chaque changement de gérant, même si la gestion de la SCI est assurée par un cogérant dont l’identité n’est pas modifiée, une annonce légale est à publier avant de modifier les statuts.