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Forum SCI IS impôt sociétés

Une SCI peut opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS). Les avantages et inconvénients de l’IS pour une SCI ne peuvent pas être étudiés pour les SCI en général pour pour chaque projet. En effet, les avantages de l’IS à court terme (déduction des dotations au amortissements, déduction des frais d’acquisition...) constituent les inconvénients de l’IS à long terme pour une SCI (imposition des plus-values en tenant compte de la VNC au jour de la cession et sans tenir compte de la durée de détention du bien.

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  • 11 avril 2018, par dlooping

    Bonjour,

    Dans le cadre du passage à l’IS d’une SCI jusqu’à présent soumise à l’IR, je dois établir le bilan d’ouverture.

    Ce bilan est principalement composé des actifs immobiliers (valeur d’origine et cumul des amortissements antérieurs), du solde en banque, du capital, du solde des prêts contractés ainsi que des comptes courants d’associés.

    Je m’interroge sur le compte comptable à utiliser afin d’équilibrer le bilan (Report à nouveau ?)

    Merci d’avance pour votre aide ... n’hésitez pas à m’alerter si des éléments particuliers doivent être traités lors de l’établissement de ce bilan d’ouverture.

    Cordialement

    • 11 avril 2018

      Ce qui équilibre le bilan tous les ans, c’est le résultat. Donc en fonction de l’affectation du résultat annuel, vous avez le compte à utiliser au bilan. En général effectivement c’est le report à nouveau. Mais vous pourriez aussi augmenter ou réduire le capital, par exemple.

    • 11 avril 2018

      Et n’oubliez pas non plus qu’à l’IS vous devez tenir une comptabilité d’engagement, vous devez donc tenir compte de tous les loyers dus, même s’ils n’ont pas encore été payés, et inversement de toutes vos dettes, même celles non encore échues, comme par exemple les taxes foncières qui sont dues par le propriétaire au 1er janvier.

  • 11 avril 2018, par dlooping

    Bonjour,

    Co-gérant d’une SCI à l’IR, les associés ont décidé d’opter à l’IS.

    Je comprends que le bilan d’ouverture doit être communiqué à l’administration fiscale dans les 60 jours de la notification de l’option.

    Pourriez-vous SVP m’indiquer quels sont les formulaires a utiliser afin de faire cette communication à l’administration fiscale ?

    Merci d’avance,

    Cordialement

    • 11 avril 2018

      Il n’existe pas de formulaire dédié à cette formalité. Vous avez donc toute liberté du document à utiliser.
      Mais de toutes façons vous devrez à nouveau le mentionner dans la déclaration 2065 à la fin de l’exercice, donc autant utiliser le même format, par exemple celui du 2033-SD.

  • 24 février 2016, par caro31

    Bonjour

    J’ai hérité de 50% des parts d’une SCI incluant deux appartements en location. Mon père dont j’ai hérité détenait 50% des parts de la SCI et un ami à lui le reste.

    L’assurance décès a remboursé la moitié du capital restant dû (la part de mon père).

    Comment intégrer cet élément dans la comptabilité de la société qui répond à l’IS. Le montant du crédit remboursé par l’assurance est-il imposable ?

    Merci pour vos réponses

  • 11 décembre 2014, par pyxime

    Bonsoir à tous,

    Je suis propriétaire de 3 biens locatifs que je souhaite apporter à une Sci Is. 2 sont grevés par un Emprunt.

    La valeur des apports est de 778 k€, il reste 500 k€ d’emprunts.

    Si j’apporte les biens et les emprunts, je dois régler des droits d’enregistrement de 40 k€. Ces droits sont-ils dûs si seuls les biens sont apportés et que je conserve les emprunts ?

    Si oui, pourrai-je emprunter à la Sci (moyennant intérêts) pour payer le prêt, donc avoir des compte courants d’associé négatifs ?
    Merci
    Pyxime

    • 12 décembre 2014

      Un apport d’immeuble à une SCI à l’IS est toujours à titre onéreux, que le bien soit grevé d’un emprunt ou pas. Il y a donc toujours les droits de mutation à payer.
      Et non, dans une SCI à l’IS vous ne pouvez pas avoir de comptes courants négatifs, ce serait considéré comme des revenus distribués.

  • 6 mai 2014, par sonia.ben

    Bonjour,

    Je suis gérante d’une SCI qui est propriétaire d’un appartement loué en meublé à un particulier. C’est le seul bien de la SCI et sa seule activité. La SCI est déficitaire.
    J’ai rempli une déclaration de revenu pour les SCI soumises à l’impôt sur le revenu mais en lisant des sites internet il semblerait que la SCI doive obligatoirement être soumise à l’impôt sur les sociétés car l’appartement est loué meublé.
    Pourriez vous s’il vous plait me dire dans ce contexte la SCI doit être soumise à l’IS ou si elle peut être soumise à l’IR ?

    Merci par avance pour votre aide

  • 24 février 2012, par sara11

    une SCI crée cela fait 28ans, l’administrateur unique et qui est en même temps associé est décédé depuis longtemps, pas de mis à jour depuis,un autre associé majoritaire est décédé aussi, toujours pas de mise à jour, la société est propriétaire d’un local qui le loue à un certain héritier futur associé ou il exerce une activité en tant que personne physique, pour mettre à jour la société, est ce que je dois faire un procès verbal de constation de décès et faire entrer les héritiers comme associés car il n’ya pas de clauses d’agréments, quelle assemblée doit être appelée, vu qu’une décision collective des associés qui doit être prise, et vu aussi que les parts des associés restant sans les deux associés décédés ne constituent même pas le quart du capital ? le locataire futur associé veut devenir gérant après transformation de la SCI en SARL, les étapes à suivre ? les actes adéquats ? merci de vos réponses.

    • 21 novembre 2012

      Les héritiers de l’associé décédé ont hérité en indivision des parts du défunt. En l’absence de clause d’agrément, c’est un fait. Il faudrait maintenant rattraper la comptabilité éventuellement et les assemblées non tenues.

  • 31 janvier 2012, par lauxerrois

    Je n’ai pas pratiqué jusqu’alors de dotation aux amortissements pour nos biens immobiliers acquis en 2005 et 2006. Ceux ci étant en fait obligatoires, puis je sur 2011 pratiquer l’amortissement pour 2011 et faire un rappel pour les années passées ? D’avance merci.
    Cordialement.

  • 24 novembre 2011, par noela

    etant associe depuis 8 ans d’une sci imposée à lIS - les emprunts etant terminés nous allons maintenant être imposés sur le revenu des benefices et en plus en IS : si on vend c’est la plus value qui nous enleve au moins 33%...........

    est ce que si l’un des deux associé vit dans un des logements en tant que residence principale quelques années, celui ci aura moins de plus value à payer lors de la vente ??? si quelqu’un peut m’éclairer ????

    merci

    • 9 décembre 2011

      Non, car ce n’est pas le régime d’imposition des plus-values des particuliers qui s’applique mais le régime d’imposition des plus-values professionnelles.

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