Création SCI

Modèle convocation AG liquidation

Société ... (dénomination)
Société civile en liquidation (cette mention, ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer, dès la dissolution, sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tirs : lettres, factures, annonces, publications diverses...)
au capital de ...
Siège social ...
RCS ... (Ville)

A (lieu, souvent le siègle social), le ...
Nom ..., prénom ...
Adresse ...

Lettre recommandée avec AR

M./Mme ... et cher(e) associé(e),
Vous êtes prié(e) de bien vouloir assister à la réunion de l’assemblée générale ordinaire des associés qui aura lieu au siège social (ou "à ..." si les statuts permettent la réunion de l’assemblée en un autre lieu), le ... à ... heures, et au cours de laquelle il sera délibéré sur l’ordre du jour suivant :
- rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation,
- examen et approbation du compte de liquidation ; quitus au liquidateur,
- répartition du solde de liquidation,
- clôture de la liquidation,
- pouvoirs en vue des formalités.

Conformément aux dispositions réglementaires et statutaires, nous vous adressons, avec la présente, les documents suivants :
- le texte des projets de résolutions,
- le rapport du liquidateur.

Ces documents sont également tenus à votre disposition au siège social où vous pourrez en prendre connaissance ou copie.

Nous comptons sur votre présence à cette assemblée ; toutefois pour le cas où vous ne pourriez y assister, vous pouvez, conformément à l’article ... des statuts, vous faire représenter. Nous joignons à la présente une formule à nous retourner datée, dûment complétée du nom de votre mandataire et revêtue de votre signature.

Veuillez agréer, M. ...

Signature Le liquidateur


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