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Nouveau calcul des APL
Les APL sont réduites pour 500.000 ménages, par la prise en compte de leur patrimoine et de leurs revenus réels, mais aussi en vérifiant que le loyer ne dépasse pas un certain plafond.
Les APL représentent un budget considérable pour le ministère du logement, lui aussi visé par des demandes d’économie budgétaire.
Économies inévitables
La réforme des APL était annoncée, et risque même d’être permanente. En raison du montant du coût de cette aide fiscale, supérieur à 15 milliards, des coups de rabot successifs sont désormais à anticiper.
Pour 2016, c’est une diminution de 225 millions des aides aux logements qui sera pratiquée, puis de plus de 300 millions en 2017.
Cette réduction des APL concerne un bénéficiaire sur 13, soit environ 8% des bénéficiaires de cette aide.
Patrimoine et APL
Jusqu’à présent, l’APL était calculée uniquement sur la base des revenus de son bénéficiaire.
Désormais, le patrimoine de ce dernier sera également pris en compte. A ce patrimoine sera appliqué un taux de rendement qui permettra d’en déduire un revenu théorique. Ce revenu financier sera ensuite inclus dans le revenu fiscal de référence qui sert au calcul des APL.
APL et loyer
Par ailleurs, l’APL ne pourra plus couvrir tous les loyers. Au-delà d’un certain plafond de loyer, l’aide deviendra dégressive.
Ainsi, cette réduction des APL va de pair avec la réforme du plafonnement des loyers dans les grandes villes de France, à Paris en particulier. Pour que cette réforme s’impose aux propriétaires, elle s’appliquera donc ainsi indirectement aux bénéficiaires des APL.
Jeunes salariés et APL
Aujourd’hui, lorsqu’un jeune de moins de 25 ans travaille et formule une demande d’APL, c’est sa première fiche de paie qui lui est demandée.
A partir de 2016, c’est le revenu annuel réel qui sera retenu pour le calcul des APL.
Autre piste de réduction des APL
Dans les années à venir, une mesure pourrait être étudiée de nouveau, après avoir été rejetée par l’actuel gouvernement en raison de l’importance financière qu’elle aurait pour certains ménages : l’impossibilité du cumul APL - rattachement au foyer fiscal.
Ainsi, les jeunes bénéficiaires d’APL devraient choisir entre :
– demander cette aide et limiter leur dépendance à leurs parents,
– quitter la déclaration fiscale de leurs parents, ce qui augmenterait l’impôt à payer par ces derniers.
En réalité, ce seraient les parents qui seraient impactées par cette mesure d’économie :
– ou bien par le paiement d’un loyer à plein tarif, sans APL,
– ou bien par l’augmentation de leur revenu fiscal de référence, et donc de leur impôt sur le revenu.
Parallèlement au plafonnement de certains loyers, les APL ne pourront plus couvrir les loyers dépassant un certain seuil. Par ailleurs, les foyers qui disposent d’un patrimoine pourront perdre leurs APL dès 2016, de même que les jeunes dont le revenu réel dépasse certains niveaux.