Placement de la trésorerie

Une SCI peut réaliser des placements financiers et en percevoir les intérêts. Dans ce cas et si la SCI est transparente (SCI à IR), ces produits seront imposables au niveau de chaque associé. Le gérant a alors l’obligation de déclarer les produits financiers perçus par chacun. Si la SCI a opté pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (SCI à IS), les produits financiers entrent dans le résultat fiscal de la société pour être imposés à l’IS.

Placement trésorerie d’une SCI

Une société civile immobilière qui possède des liquidités a le droit de placer cette trésorerie pour obtenir des revenus financiers. Cependant, les statuts peuvent interdire à une SCI de réaliser des produits financiers ou limiter les placements que pourra réaliser le gérant.

Pour une SCI, placer ses liquidités est une nécessité lorsque :
– elle a vendu un bien immobilier et possède une trésorerie importante dans l’attente d’un nouvel investissement,
– elle est en sommeil.

Cependant, il est parfois plus judicieux de distribuer la trésorerie de la société aux différents associés (remboursement des comptes courants, partage des bénéfices) plutôt que de laisser au gérant la gestion de cette trésorerie. En Effet :
– Les types de placement à effectuer dépendent plus de la gestion patrimoniale de chaque associé que de l’intérêt de la SCI (un associé peut rechercher des investissements risqués alors qu’un autre associé attend de son apport à la SCI des revenus garantis).
– Étant donné que les produits financiers de la SCI sont répartis entre les associés proportionnellement à leur participation au capital, si des associés (des parents) souhaitent favoriser d’autres associés (leurs enfants) par le biais des revenus mobiliers de la SCI (intérêts, dividendes, plus-values), pour que ce montage ait un intérêt, il doit exister un déséquilibre entre apports de trésorerie et répartition du capital : il faut donc que la trésorerie de la SCI provienne d’apports en compte courant.

Par exemple, imaginons un couple qui créé une SCI avec ses enfants, SCI familiale au capital de 1.000 euros détenue principalement par les enfants, et qui possède 1.000.000 d’euros de trésorerie en contrepartie d’apports en compte courant des parents. Les revenus de cette trésorerie bénéficieront principalement aux enfants. Mais comment expliquer au fisc la non-rémunération des comptes courants des parents ?
Rappelons donc que toute SCI créée uniquement pour des raisons fiscales risque d’être dénoncée par l’administration fiscale. Dans notre exemple, les produits financiers versés par la SCI aux enfants seraient considérés comme une donation déguisée.
En conclusion, les produits financiers de la SCI ne peuvent être utilisés à des fins d’optimisation fiscale. Aussi, autant distribuer la trésorerie de la SCI entre ses associés lorsqu’elle est inutile à son activité.

Types de placement de trésorerie pour une SCI

Livret : Si le Livret A est réservé aux personnes physiques, une SCI peut ouvrir un Livret B. Celui-ci est rémunéré au même taux que le Livret A mais les intérêts versés sont imposables.

Compte à terme ou compte à taux progressif : Sur une durée fixée à l’avance, ces comptes permettent une rémunération garantie et intéressante. En revanche, si la SCI a besoin de récupérer sa trésorerie avant l’échéance prévue au contrat, les pénalités réduiront considérablement la rémunération de ce placement.

SICAV : Monétaires à capital garanti, de préférence, même si toute SICAV peut être achetée par une SCI.

Obligations, actions : Une SCI peut placer sa trésorerie sur les marchés financiers mais, dans ce cas, une décision en assemblée générale des associés est souhaitable car l’éventualité de pertes en capital sont à envisager.

Contrats de capitalisation : les contrats de capitalisation et les investissements dynamiques sont des placements permettant d’optimiser la rémunération de la trésorerie d’une entreprise et donc d’une SCI (soumise à l’IR ou à l’IS). Ces placements (contrats de capitalisation, investissements dynamiques, Crédit Lombard...) sont présentées par un gestionnaire de patrimoine sur Création SCI.

Imposition des revenus financiers d’une SCI

Le principe est une imposition des revenus financiers de la SCI soumise à l’impôt sur le revenu (SCI à IR) au niveau de chaque associé.

Aussi, la SCI doit déclarer ses produits financiers auprès de l’administration fiscale et informer chaque associé des produits financiers qu’il aura à déclarer personnellement.
Une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) intègre ses produits financiers dans son résultat imposable à l’IS.

Déclarations des revenus financiers par la SCI

Selon l’article 75 (4°) de l’annexe II au CGI, une SCI qui perçoit des produits financiers est considérée comme l’établissement payeur de ces revenus. Aussi, les produits financiers perçus par une SCI seront à déclarer comme les intérêts des comptes courants rémunérés de cette SCI.

La SCI qui a perçu des revenus financiers devra compléter :

• En cas de revenus financiers (intérêts, revenus d’obligations ou d’actions) encaissés par la SCI :
  • Une déclaration n° 2561 appelée "Imprimé fiscal unique" (IFU).
    Cette déclaration 2561 récapitule, pour chacun des associés, sa quote-part dans les produits financiers perçus par la SCI durant l’année. Cette déclaration doit être adressée à la direction des services fiscaux dont dépend la SCI avant le 15 février N+1 (pour les opérations réalisées et les produits versés en N).
  • Une déclaration n° 2561 Ter
    Cette déclaration doit être adressée à chacun des associés pour lui indiquer sa quote-part dans les produits financiers perçus par la SCI. Ces revenus financiers devront être déclarés par l’associé dans sa déclaration de revenus annuels n° 2042. Aussi, le gérant de la SCI devra faire parvenir à tous les associés ce feuillet n ° 2561 ter dans des délais leur permettant de compléter leur déclaration personnelle n° 2042.
• En cas de cession de valeurs mobilières par la SCI :
  • Indépendamment du montant des cessions réalisées par une SCI, le gérant doit compléter une déclaration n° 2074. Cette déclaration indique le montant global des cessions réalisées durant l’année et le total des plus ou moins-values constatées.
  • Le gérant doit établir une déclaration 2075 qui indique la quote-part de chaque associé dans les plus ou moins values réalisées durant l’exercice (les éléments devant figurer sur cet déclaration 2075 sont mentionnés dans l’article 74-O-I-b de l’annexe II du code général des impôts).

Imposition des associés de la SCI sur les produits financiers

Une SCI qui n’a pas opté pour une imposition à l’impôt sur les sociétés n’est pas imposable elles-même sur les produits de ses placements financiers. C’est au niveau des associés de cette SCI que seront imposés les produits financiers encaissés par la société civile. Les produits des placements de la SCI sont donc au final imposés à l’impôt sur le revenu et déclarés par les associés dans leur déclaration n° 2042 dans la catégorie :

• des revenus mobiliers pour les dividendes, intérêts... (comme les intérêts des comptes courants de SCI),
• des plus-values sur cession de valeurs mobilières pour les plus-values encaissées par la SCI.

La déclaration n° 2561 Ter, établie par le gérant de la SCI et adressée à chacun des associés,

• indique dans sa première partie la quote-part de l’associé dans :
  • les revenus financiers (intérêts, revenus d’obligations ou d’actions) encaissés par la SCI.
  • le montant des plus-values réalisées par la SCI.
• constitue dans sa seconde partie le certificat d’avoir fiscal ou de crédit d’impôt (article 77 et 78 de l’annexe II au CGI) que l’associé devra joindre à sa déclaration n° 2042.

Lorsqu’une SCI détient des valeurs mobilières et réalise des plus ou moins-values, étant donné les règles comptables et fiscales qui s’appliquent à ces plus et moins-values, il est conseillé de confier ces obligations comptables, fiscales et déclaratives à un gérant compétent ou avoir recours à un expert-comptable.