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Prêt gratuit prêt familial


Peu connu, le prêt àusage est une solution patrimoniale qui permet de mettre en œuvre la solidarité familiale.

Le prêt àusage, anciennement appelé commodat, peut porter sur un bien immobilier, une voiture ou tout autre actif qui ne se détruit pas par l’usage que l’on en fait, puisque l’emprunteur doit le restituer après s’en être servi.

Un geste gratuit

Dans un contrat de prêt àusage, deux éléments sont importants :
 la durée du prêt,
 son caractère gratuit.

Les parties s’entendent sur le nombre d’années du prêt et précisent au contrat sa date de fin.

Partage des obligations

Le contrat décrit les engagements de chacun. Le prêteur met son bien àla disposition de l’emprunteur qui en aura la jouissance àcompter de la signature de l’acte, par exemple. L’emprunteur s’engage, lui, àrégler différents coà»ts liés àl’utilisation du bien (électricité, eau, etc...) et veille àla conservation de celui-ci notamment en assumant les menues réparations, laissant au prêteur les plus importantes (remplacement d’une chaudière, réfection de la toiture, meur de clôture...). Il est presque tenu de souscrire une assurance couvrant les dommages susceptibles de survenir pendant son occupation.

Reprise du bien

Durant le prêt, il est possible de récupérer son bien en cas de "besoin pressant et imprévu de la chose" (article 1889 du Code civil) et, sur ce point, les juges sont assez sévères.
Mais rien n’empêche les parties de déroger àcette disposition. Le prêteur peut aini s’interdire de demander les restitution des biens prêtés avant l’expiration du terme convenu, quand bien même il aurait un besoin impératif de récupéré ce qu’il a prêté.

Lorsque la durée n’a pas été précisée, la jurisprudence estime que le prêteur peut reprendre son bien s’il respecte un préavis raisonnable. Ces décisions sont intervenues pour ne pas freiner les élances de générosité suite aux abus de la part d’emprunteurs indélicats.

Pas de prêt àusage sans gratuité

Il ne suffit pas de notifier dans le contrat la gratuité du prêt. Si par exemple, un appartement est prêté contre des travaux, des heures de ménages ou de baby-sitting, le contrat sera requalifié en location. Le prêteur sera contraint d’assumer les obligations d’un bailleur, vis-à-vis de son locataire. Il en ira de même en cas de prêt àusage consenti sur une parcelle de terrain àun exploitant agricole. Si ce dernier prend àsa charge des frais incombant normalement au propriétaire, leur rapport pourra être requalifié en fermage avec les mêmes inconvénients.

Prêt gratuit àun enfant par exemple pour transmettre d’usage d’un immeuble

Un arrangement entre proches

En pratique, l’hypothèse la plus fréquence est celle des parents qui mettent un logement àla disposition de leur enfant étudiant. A priori, ils pourraient être tentés de passer avec ce dernier un contrat de location moyennant le paiement d’un loyer modique, voir fictif. Sauf que si celui-ci est en deçàdu prix du marché, l’administration fiscale risque d’entamer une procédure de redressement basée sur la valeur locative du bien.

En l’absence de loyer, cette opération pourrait aussi être assimilée àune donation. Et en présence de plusieurs enfants, lors de l’ouverture de la succession des parents, il en sera tenu compte afin d’assurer que chaque héritier a reçu la part àlaquelle il avait droit.

Outil de transmission

Le prêt àusage est également utilisé entre concubins pour qu’un bien immobilier acquis en indivision reste àla disposition du survivant après la disparition de sa moitié, sans avoir àpayer de droits de succession. Ces derniers prévoient un prêt àusage mutuel et viager sur leurs fractions respectives. Ce n’est qu’au décès du dernier occupant que les héritiers du défunt prendront possession des lieux.

La plupart du temps, il s’agit d’un arrangement entre proches, convenu oralement. Pour éviter tout malentendu, mieux vaut toutefois s’adresser àun notaire.La formalisation permettra de prendre davantage conscience de ses engagements et de se constituer une preuve.

Comparer les solutions

Pour justifier le prêt àusage auprès de tiers (administration fiscale, autres héritiers), il est recommandé de l’enregistrer auprès du service des impôts. Si ce type de contrat a l’avantage d’être moins coà»teux qu’une donation, il ne représente pas une solution universelle.

Ici encore, tout dépend de la situation des parties. Les personnes assujetties àl’IFI par exemple sont tenues de déclarer le bien prêté dans leur patrimoine. Il convient alors de mettre le prêt àusage en concurrence avec la donation d’usufruit temporaire. Les actifs grevés d’usufruit entrent en effet dans l’assiette imposable de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété, et non dans celle du nu-propriétaire.

EN CONCLUSION :

Le prêt gratuit ou prêt àusage est une solution pour prêter un logement sans loyer tout en conservant àsa charge les réparations et travaux déductibles et sans risquer de contestations dans le cas d’une succession.




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