Création SCI

Résolution liquidation

Pour compléter nos modèles de procès-verbaux d’assemblée générale et résolutions à voter en AG (voir notre dossier), ci-dessous est présenté un exemple des résolutions relatives à la clôture d’une liquidation.

Première résolution

La collectivité des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations et sur les comptes définitifs de la liquidation arrêtés au ... et présentant un solde de liquidation de ..., approuve lesdits comptes et rapport, donne quitus au liquidateur de l’exécution de sa mission et la décharge de son mandat à compter du ..., date de clôture de la liquidation.

Elle donne en outre tous pouvoirs au liquidateur pour effectuer la demande de radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés et accomplir les formalités de dépôt et de publicité prescrite par la loi.

Deuxième résolution

La collectivité des associés, ayant entendu lecture du projet du liquidateur de répartir en espèces, entre les associés, le solde de la liquidation après réalisation de l’actif et règlement du passif, approuve ce projet et donne tous pouvoirs au liquidateur pour procéder à cette répartition.

Le liquidateur sera notamment habilité à signer sur le compte ouvert à la banque... où seront déposés les fonds en vue de leur répartition.

La collectivité des associés décide de répartir le solde de liquidation, qui s’élève à ... en attribuant une somme de ... à chaque part sociale, se décomposant ainsi :

remboursement du nominal de la part sociale : ... (montant)
Boni de liquidation : ... (montant)
Total : ... (montant)



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