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Respect plafonnement loyer ?

Les règles de plafonnement des loyers sont-elles respectées, à Paris notamment ?

Enquête sur le respect du plafonnement des loyers

En vigueur à Paris depuis août 2015, la loi sur le plafonnement des loyers est respectée en septembre 2017 par deux tiers des bailleurs. Cela signifie qu’un tiers des bailleurs pratique des loyers supérieurs au maximum légal.

Ces chiffres sortent de sondages effectués sur des sites internet d’agences immobilières. L’association CLCV a effectué ce travail sur une dizaine de grands sites et a travaillé sur 1400 annonces pour aboutir à cette conclusion. Pour un appartement sur trois, le loyer est plus cher que ce qu’il devrait être. En moyenne, cela représente cent quarante cinq euros de loyer en plus par mois à Paris.

Certes, les cas de possibilités de dépasser le plafond de loyer existent, mais ils sont rares dans la réalité et n’expliquent pas les constats auxquels aboutit cette enquête. En revanche, il est vrai que très peu de locataires agissent contre leur bailleur pour faire respecter la loi. Par ailleurs, peut-être les bailleurs pensent-ils réellement que leur bien entre dans la catégorie de ceux qui peuvent dépasser le plafond de loyer, en raison d’éléments exceptionnels (pour lesquels il n’existe qu’une très faible jurisprudence jusqu’à présent).

Lorsque les annonces passent par un agent immobilier, il y a plus de chances que le plafonnement soit respecté que lorsque le bailleur loue directement son bien. Par ailleurs, sur les grandes surfaces, le plafonnement est bien respecté, beaucoup moins sur les petites surfaces.

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Non respect du plafond de loyer dans 1 cas sur 3

Evolution de la loi sur le plafonnement des loyers

Le président Macron a promis une évaluation de la loi sur le plafonnement des loyers.

La remise en cause de son application à Lille par le Conseil d’Etat suscite là aussi des questions.

Un grand flou existe donc sur l’avenir de cette réglementation datant de la loi Alur, ce qui ne favorise pas son application généralisée par les bailleurs...



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