Accueil > ... > Forum 1260

Règlement intérieur SCI

20 février 2010, 16:02

Pouvez vous m’indiquer les règles de majorité dans une SCI où l’un des associés possède 50% des parts face à une famille de 4 personnes qui se répartissent les autres 50% ? Ainsi :
Un associé détient 2250 parts sociales
La gérante mère de famille possède 450 parts
ses trois filles possèdent chacune 600parts soit 2250 parts à elles quatre
Total des parts de la SCI 4500 parts
En Assemblée générale qui peut emporter la majorité face à des décisions et /ou à des litiges ???

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?