bonjour, mon compagnon et moi-même avons constitué une SCI pour la gestion et la location de 3 petites maisons de ville (1 dalle et 3 permis de construire) qui bénéficient d’espaces communs (parkings, voie d’accés intérieur, etc.).
1/ Est-il obligatoire de créer un règlement de copropriété puis de l’enregistrer auprès d’un notaire ?
2/ Nous rédigerons un règlement intérieur pour clarifier les usages. Ce RI sera joint au bail de location, prouvant ainsi que le locataire en a pris connaissance et le valide.
Faut-il un ou d’autres documents ?
Merci de votre support. Cordialement Sylvie
bonjour, mon compagnon et moi-même avons constitué une SCI pour la gestion et la location de 3 petites maisons de ville (1 dalle et 3 permis de construire) qui bénéficient d’espaces communs (parkings, voie d’accés intérieur, etc.).
1/ Est-il obligatoire de créer un règlement de copropriété puis de l’enregistrer auprès d’un notaire ?
2/ Nous rédigerons un règlement intérieur pour clarifier les usages. Ce RI sera joint au bail de location, prouvant ainsi que le locataire en a pris connaissance et le valide.
Faut-il un ou d’autres documents ?
Merci de votre support. Cordialement Sylvie