je suis étudiante en droit et j’ai beaucoup de difficultés en droit des sociétés.
Je bloque réellement sur un point : la resposabilité du gérant de la société.
J’aimerais savoir ce que veulent dire techniquement les premiers aliénas des articles 1848 et 1849 CC :
– à l’égard des tiers, le gérant engage sa responsabilité pour tous les actes qui entrent dans l’objet social. Sous reserve des clauses statutaires limitant les pouvoirs du gérant, mais inopposable aux tiers. Cela veut dire, selon moi, que pour les actes accompplis en violation des clauses limitatives de pouvoirs, le Gérant engage la société et engage également sa responsabilité à l’égard des associés. Mais quid des actes passés qui n’entrent pas dans l’objet social de la société ? La société ne serait alors pas engagée et il contracterait en son nom propre ? mais alors qu’est ce que veut dire l’article suivant quant à la responsabilité du gérant à l’égart des associés : il a pouvoir pour passés tous actes dans l’interet de la société...? Et si l’acte qui n’entre pas dans l’objet social présentait un interet pour la société ? Car, je comprend peut etre de travers, mais selon moi, l’objet social est plus restreint que la notion d’interet pour la société.
Je n’arrive plus à comprendre à partir de là.
En pratique ca veut dire quoi ? je suis vraiment perdue...
Bonjour,
je suis étudiante en droit et j’ai beaucoup de difficultés en droit des sociétés.
Je bloque réellement sur un point : la resposabilité du gérant de la société.
J’aimerais savoir ce que veulent dire techniquement les premiers aliénas des articles 1848 et 1849 CC :
– à l’égard des tiers, le gérant engage sa responsabilité pour tous les actes qui entrent dans l’objet social. Sous reserve des clauses statutaires limitant les pouvoirs du gérant, mais inopposable aux tiers. Cela veut dire, selon moi, que pour les actes accompplis en violation des clauses limitatives de pouvoirs, le Gérant engage la société et engage également sa responsabilité à l’égard des associés. Mais quid des actes passés qui n’entrent pas dans l’objet social de la société ? La société ne serait alors pas engagée et il contracterait en son nom propre ? mais alors qu’est ce que veut dire l’article suivant quant à la responsabilité du gérant à l’égart des associés : il a pouvoir pour passés tous actes dans l’interet de la société...? Et si l’acte qui n’entre pas dans l’objet social présentait un interet pour la société ? Car, je comprend peut etre de travers, mais selon moi, l’objet social est plus restreint que la notion d’interet pour la société.
Je n’arrive plus à comprendre à partir de là.
En pratique ca veut dire quoi ? je suis vraiment perdue...