3 septembre 2014, 14:26, par SCI société civile immobilière
Quel crédit ? L’emprunt de la SCI ? Dans ce cas, certainement les statuts n’ont pas été rédigés en vous obligeant à rembourser cette dette ou en prévoyant un capital élevé incluant cet emprunt. A partir de là, vous n’avez aucune obligatoire d’effectuer des apports complémentaires à la SCI. En revanche, il faut mesurer que le manque de trésorerie de la SCI la conduira peut-être à vendre son bien, ce qui est peut-être une solution simplificatrice pour effectuer le partage en cas de conflit. Autrement, la SCI peut en effet prévoir un bail qui fixerait le montant du loyer et les conditions de cette occupation. Ce loyer est même essentiel pour permettre la déduction des charges de la SCI (taxe foncière et intérêts d’emprunt notamment, voir nos articles sur les résidence principale en SCI).
Quel crédit ? L’emprunt de la SCI ? Dans ce cas, certainement les statuts n’ont pas été rédigés en vous obligeant à rembourser cette dette ou en prévoyant un capital élevé incluant cet emprunt. A partir de là, vous n’avez aucune obligatoire d’effectuer des apports complémentaires à la SCI. En revanche, il faut mesurer que le manque de trésorerie de la SCI la conduira peut-être à vendre son bien, ce qui est peut-être une solution simplificatrice pour effectuer le partage en cas de conflit. Autrement, la SCI peut en effet prévoir un bail qui fixerait le montant du loyer et les conditions de cette occupation. Ce loyer est même essentiel pour permettre la déduction des charges de la SCI (taxe foncière et intérêts d’emprunt notamment, voir nos articles sur les résidence principale en SCI).