Décès d’un associé et réglement de la taxe foncière
1er juillet 2015, 13:22, par JuL
La taxe foncière est due par la SCI, pas par les associés. Le décès de l’un d’eux est dont de ce point de vue totalement indifférent.
Par ailleurs, l’exonération de taxe foncière en cas d’inoccupation du bien n’est possible que si elle est indépendante de la volonté du propriétaire, ce qui n’est probablement pas votre cas.
La taxe foncière est due par la SCI, pas par les associés. Le décès de l’un d’eux est dont de ce point de vue totalement indifférent.
Par ailleurs, l’exonération de taxe foncière en cas d’inoccupation du bien n’est possible que si elle est indépendante de la volonté du propriétaire, ce qui n’est probablement pas votre cas.