Bonjour,
Je reprends vos propos concernant la caution bancaire dans le cadre d’une SCI :
"Responsabilité après cession de parts
Un associé de SCI qui sort du capital (en cas de cession de parts par exemple) reste responsable des dettes de la SCI contractées pendant qu’il était encore associé et pour une durée de 5 années."
Pouvez-vous me donner les articles de loi qui précisent cette prescription au bout de 5 années d’une caution qui a cédé ses parts ? Je cherche partout mais ne trouve aucun texte officiel...
Merci par avance
Martial
Bonjour,
Je reprends vos propos concernant la caution bancaire dans le cadre d’une SCI :
"Responsabilité après cession de parts
Un associé de SCI qui sort du capital (en cas de cession de parts par exemple) reste responsable des dettes de la SCI contractées pendant qu’il était encore associé et pour une durée de 5 années."
Pouvez-vous me donner les articles de loi qui précisent cette prescription au bout de 5 années d’une caution qui a cédé ses parts ? Je cherche partout mais ne trouve aucun texte officiel...
Merci par avance
Martial