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Coût creation SCI et coût modification statuts

8 mars 2009, 16:46, par creationsci

Il faut pour cela que :
 la SCI procède à une augmentation de capital : vous pourrez effectuer votre apport en numéraire, la trésorerie de la SCI pouvant alors être placée (en SICAV de trésorerie par exemple) et sera utilisée petit à petit pour les remboursements d’emprunt. Mais comment justifier votre entrée dans la SCI ? Avec 100k€, si la SCI est encore endettée à hauteur de 200k€, vous devriez percevoir l’intégralité des parts sociales. Dans tous les cas, vous allez devenir propriétaire (en partie au moins) de la résidence principale de votre fille, et de son conjoint. Aussi, le jour où ils pourront acquérir l’entière propriété de ce bien, ils devront vous acheter vos parts, avec la possibilité pour vous d’une plus-value imposable. Lors de la modification des statuts, les conditions de cession des parts devront être revues attentivement...
 ou que votre fille et/ou son conjoint vous cède des parts sociales. Le prix d’acquisition des parts reviendrait alors directement aux vendeurs et la SCI resterait avec ses difficultés de trésorerie.

Votre idée d’aider votre fille en entrant dans la SCI peut être dangereuse si, fiscalement, cet apport à une SCI peut être considéré comme une donation déguisée. D’autre part, en aidant la SCI, vous aidez autant votre fille que son conjoint : est-ce bien votre souhait ? Il serait peut-être plus simple d’aider directement votre fille (hors droits de donation) qui apporterait en compte courant les montants nécessaires au fonctionnement de la SCI, augmentant ainsi sa créance (compte courant) sur la société. En cas de séparation, son apport en capital et en compte courant serait alors reconnu. De votre côté, vous ne deviendriez pas associé de la SCI.

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