Coût d’un apport d’immeuble dans une sci familiale
24 novembre 2011, 15:42, par jacquet
Bonjour,
NOus sommes entrain de monter une sci familiale avec mes beaux parents et mon mari. Dans cette SCI mes beaux parents apportent leur Hangar avec 1 hectar de terrain pour une valeur d’environ 250 000 euro. Ce matin le notaire m’a dit que nous auront des droits / taxes à payer concernant cet apport, mais n’a pas su me dire de combien. Pourriez vous me dire comment nous calculons nos droits d’enregistrement. Aussi nous attendrons fevrier 2012 pour faire cet apport d’immeuble pour éviter la taxe sur la plus value (le bien aura plus de 30 ans). Aucun prêt n’est en cours dessus. PAr contre nous allons contracter un pret travaux pour aménager ce hangar en salle de recpetion. Merci pour vos renseignements ;
Bonjour,
NOus sommes entrain de monter une sci familiale avec mes beaux parents et mon mari. Dans cette SCI mes beaux parents apportent leur Hangar avec 1 hectar de terrain pour une valeur d’environ 250 000 euro. Ce matin le notaire m’a dit que nous auront des droits / taxes à payer concernant cet apport, mais n’a pas su me dire de combien. Pourriez vous me dire comment nous calculons nos droits d’enregistrement. Aussi nous attendrons fevrier 2012 pour faire cet apport d’immeuble pour éviter la taxe sur la plus value (le bien aura plus de 30 ans). Aucun prêt n’est en cours dessus. PAr contre nous allons contracter un pret travaux pour aménager ce hangar en salle de recpetion. Merci pour vos renseignements ;