9 mars 2012, 14:16, par SCI société civile immobilière
En cas de décès, vos parts de SCI tomberont dans la succession. Maintenant, une SCI permet effectivement de prévoir une clause d’agrément qui permet de refuser l’entrée des héritiers (contre paiement de leurs parts). Mais un testament peut produire le même effet. Il faudrait étudier avec votre notaire la solution la plus adaptée.
En cas de décès, vos parts de SCI tomberont dans la succession. Maintenant, une SCI permet effectivement de prévoir une clause d’agrément qui permet de refuser l’entrée des héritiers (contre paiement de leurs parts). Mais un testament peut produire le même effet. Il faudrait étudier avec votre notaire la solution la plus adaptée.