19 novembre 2012, 16:25, par SCI société civile immobilière
Le vendeur a-t-il réalisé une plus-value sur cette cession. Ce sera le coût essentiel de l’opération, à la charge du vendeur donc.
En revanche, avez-vous suivi les formalités de cession de parts (voir la rubrique suivante). Vous devez en effet déposer l’acte de cession de parts, modifier les statuts, déposer des nouveaux statuts au greffe et publier une annonce dans un JAL.
Le vendeur a-t-il réalisé une plus-value sur cette cession. Ce sera le coût essentiel de l’opération, à la charge du vendeur donc.
En revanche, avez-vous suivi les formalités de cession de parts (voir la rubrique suivante). Vous devez en effet déposer l’acte de cession de parts, modifier les statuts, déposer des nouveaux statuts au greffe et publier une annonce dans un JAL.