8 octobre 2012, 15:31, par SCI société civile immobilière
Effectivement, il est possible de ne déposer au greffe que les pages des statuts qui ont été modifiées. Ces pages modifiées seront annexées aux statuts de la SCI déjà déposés au greffe. Par exemple, si seules les deux premières pages des statuts doivent être corrigées en raison d’un changement de siège social par exemple, ces deux premières pages sont à barrer et seront déposées les deux pages correspondantes modifiées et signées par le gérant.
En revanche, il est toujours possible de modifier des statuts de SCI plus en profondeur à l’occasion d’un transfert de siège. Par exemple, une clause qui permet le vote par correspondance aux assemblées ne figure pas toujours dans les statuts anciens. Autre exemple de clause parfois utile (et là encore détaillée sur ce site) : la possibilité d’exclure un associé qui ne répondrait pas aux appels d’apports en compte courant du gérant.
Effectivement, il est possible de ne déposer au greffe que les pages des statuts qui ont été modifiées. Ces pages modifiées seront annexées aux statuts de la SCI déjà déposés au greffe. Par exemple, si seules les deux premières pages des statuts doivent être corrigées en raison d’un changement de siège social par exemple, ces deux premières pages sont à barrer et seront déposées les deux pages correspondantes modifiées et signées par le gérant.
En revanche, il est toujours possible de modifier des statuts de SCI plus en profondeur à l’occasion d’un transfert de siège. Par exemple, une clause qui permet le vote par correspondance aux assemblées ne figure pas toujours dans les statuts anciens. Autre exemple de clause parfois utile (et là encore détaillée sur ce site) : la possibilité d’exclure un associé qui ne répondrait pas aux appels d’apports en compte courant du gérant.