Accueil > ... > Forum 2552

Modification statutaire d’une SCI pour apsser de l’IR à IS ? Comment s’y prendre ?

15 décembre 2010, 06:14, par Safoura

Une personne proche de moi a constitué il y a déjà quelques années de cela une Sci et a choisi l’option IR.

Payant à son goût beaucoup trop d’impôts, il souhaite passer à l’option IS et me demande à titre d’information si je sais comment il faut s’y prendre.

Je l’ignore mais souhaite malgré tout le renseigner.

En surfant sur le net je suis tombée sur votre site qui semble être le plus exhaustif en la matière.

Sauriez vous s’il vous plaît m’expliquer, les formalités par lesquelles il faut passer pour procéder à ce changement ?

Quelle sont les conditions à respecter pour procéder à un changement de régime ?

Est-ce que cela aura une incidence sur la confusion des patrimoines ?

Enfin l’exercice sera clôt le 31 décembre, faut-il se hâter de faire les démarches ?

En vous remerciant d’avance et en espérant ne pas en avoir trop demandé.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?