Création SCI

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En réponse à : sci.chezeux

Bonjour,
Notre SCI a opté pour le régime IS (donc comptabilité, amortissement de l’immeuble...).
Nous louons une partie de l’immeuble dans le cadre d’un bail commercial à une SARL avec donc application de TVA et d’autre part une autre partie de l’immeuble en appartements à usage d’habitation principale à des locataires personnes physiques sans application de TVA (et absence de TVA déductibles sur les charges et travaux inhérents à ces appartements).
Que se passe t-il si sur une période courte nous louons en meublé un de ces appartements ?
Sommes-nous contraints d’assujettir ces loyers meublés à la TVA ou pas, alors même que nous n’aurions déduit aucune TVA sur les charges habituelles et travaux de cet appartement ?
merci de votre réponse


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