Je fait suite à mon premier post (logement à titre gratuit ou honéreux)
rappel, je fais un apport pur et simple de la résidence principale à la SCI. Ce bâtiment, un vaste corps de ferme, sera loué pour partie à une EURL, sera notre habitation principale et enfin hébergera plus tard un gîte.
La solution n’est elle pas de définir des lots dans ce bâtiment ?
Est il possible de louer un lot (le local de l’EURL) avec soumission à la TVA,d’en déduire les charges afférentes,
Est il possible ensuite mettre à disposition à titre gratuit un second lot (le logement principal) aux sociétaires (ma femme et moi) et de ne rien déduire de ce qui est afférent à ce lot ?
Enfin, est il possible d’engager plus tard es travaux dans le troisième lot (le gîte) et de répercuter les charges afférentes à ce bien ?
Cette démarche permet elle d’optimiser l’investissement et l’entretien de ce bien sans risquer l’abus de droit ?
Je fait suite à mon premier post (logement à titre gratuit ou honéreux)
rappel, je fais un apport pur et simple de la résidence principale à la SCI. Ce bâtiment, un vaste corps de ferme, sera loué pour partie à une EURL, sera notre habitation principale et enfin hébergera plus tard un gîte.
La solution n’est elle pas de définir des lots dans ce bâtiment ?
Est il possible de louer un lot (le local de l’EURL) avec soumission à la TVA,d’en déduire les charges afférentes,
Est il possible ensuite mettre à disposition à titre gratuit un second lot (le logement principal) aux sociétaires (ma femme et moi) et de ne rien déduire de ce qui est afférent à ce lot ?
Enfin, est il possible d’engager plus tard es travaux dans le troisième lot (le gîte) et de répercuter les charges afférentes à ce bien ?
Cette démarche permet elle d’optimiser l’investissement et l’entretien de ce bien sans risquer l’abus de droit ?
Merci,
Cordialement,