toute d’abord félicitations pour ces informations très pointues.
J’envisage de passer ma SCI de l’IR à l’IS, or elle est propriétaire d’un bien immobilier.
Le bien immobilier concerné n’a pas été apporté à la SCI à sa constitution, mais c’est au cours de sa vie que la SCI a acheté le bien immobilier. Cela change-t-il quelques chose étant donné que les articles parlent des droits de mutation sur les apports ?
En d’autres termes, les apports mentionnés sont-ils ceux apportés au moment de la création de la SCI (ou augmentation de capital), ou bien sont-ils ceux apportés au moment du transfert IR vers IS ?
J’espère que mon cas est suffisamment clair.
Cordialement, et merci d’avance de votre réponse !
Bonjour,
toute d’abord félicitations pour ces informations très pointues.
J’envisage de passer ma SCI de l’IR à l’IS, or elle est propriétaire d’un bien immobilier.
Le bien immobilier concerné n’a pas été apporté à la SCI à sa constitution, mais c’est au cours de sa vie que la SCI a acheté le bien immobilier. Cela change-t-il quelques chose étant donné que les articles parlent des droits de mutation sur les apports ?
En d’autres termes, les apports mentionnés sont-ils ceux apportés au moment de la création de la SCI (ou augmentation de capital), ou bien sont-ils ceux apportés au moment du transfert IR vers IS ?
J’espère que mon cas est suffisamment clair.
Cordialement, et merci d’avance de votre réponse !
Max1979